Sites patrimoniaux et classés, réserves naturelles : quelles sont les zones protégées en termes d’urbanisme ?

Il existe deux types de zones protégées : les aires protégées et les patrimoines culturels. Si l’urbanisme zones protégées était autrefois limité aux centres anciens d’une commune, il a de nos jours dépassé ce périmètre et concerne aussi bien l’ordre patrimonial que l’ordre urbanistique. Ainsi, les règles d’urbanismes régissent la construction ou l’aménagement dans ou à proximité des zones protégées.

Les zones protégées

Les aires protégées sont liées aux caractères exceptionnels de la faune et/ou de la flore d’une région. Les patrimoines culturels quant à eux sont définis d’une part par la qualité d’un paysage urbain, notamment la qualité esthétique de l’architecture de ses bâtiments et de ses monuments, et d’autre part par l’importance historique de ces édifices pour le site. Le droit d’urbanisme régit, via les autorités administratives compétentes, les règles spécifiques qui s’exercent sur les zones protégées en matière d’urbanisme. Il est nécessaire de connaître ces zones protégées avant d’entamer toute procédure de construction ou d’aménagement.

Les sites patrimoniaux et classés

Le concept des sites patrimoniaux dits remarquables a pour finalité la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel français à travers ses édifices et ses paysages urbains. Plusieurs cadres juridiques et réglementaires régissent les sites patrimoniaux, comme l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP ou AMVAP), qui est une servitude d’utilité publique limitant administrativement le droit de propriété dans le but d’encourager la mise en valeur du patrimoine et des espaces. Concrètement, l’AVAP protège les sites sauvegardés et classés ainsi que les sites inscrits et les monuments historiques. Ainsi, les projets de constructions ou d’aménagement dans ces zones protégées nécessitent l’aval du Maire, qui à son tour, transférera la demande à l’architecte des bâtiments de France ainsi qu’à d’autres institutions étatiques concernées. Avant d’initier toute demande de construction ou d’aménagement en ces lieux ou à proximité, il est préconisé et judicieux de se renseigner auprès de la mairie sur le plan local d’urbanisme ou le certificat d’urbanisme.

Les aires protégées

Les aires protégées sont définies soit par l’État soit par les collectivités territoriales, et sont en général intimement liées au droit de l’environnement et aux législations sectorielles. La finalité de cet encadrement juridique est de protéger la biodiversité et les écosystèmes terrestres et marins dans une optique de développement durable. Entrent alors dans la catégorie des aires protégées les parcs nationaux, les réserves naturelles nationales ou régionales, les réserves naturelles marines, les sites dépendant du Conservatoire du littoral, les sites classés et inscrits ainsi que les arrêtés de biotope, etc. Les aires protégées sont la source de mécanismes juridiques destinés à protéger l’environnement et qui imposent d’importantes limitations au droit des sols et en particulier au droit de construire, fondement du droit de l’urbanisme. Concrètement, pour illustrer dans les réserves naturelles et les parcs nationaux par exemple, comme il s’agit d’urbanisme zones protégées, les constructions ou aménagements dépendent d’une autorisation préfectorale et certains travaux sont d’emblée prohibés.

 

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