Quel que soit votre projet de construction, cela doit être soumission des règles de l’environnement, de la santé et de l’urbanisme. Donc, il est important d’avoir une autorisation, mais cela dépend des travaux que vous pensez faire. Il y a le permis de construire et la déclaration de travaux. Vous pouvez découvrir dans cet article la différence entre ces deux formalités.
Un permis de construire pour les travaux lourds
Si vous souhaitez faire une nouvelle construction, il vous faut donc un permis de construire. Cela veut dire que lorsque votre projet dépasse le 20 m2 d’emprise au sol ou de la surface de plancher, vous devez l’avoir aussi. N’oubliez pas que cette limite varie plus de 40 m2 pour la zone dirigée par un plan local d’urbanisme ou PLU. Notez que pour les travaux qui atteindre jusqu’à 170 m2 de superficie totale, vous devez avoir non seulement le permis de construire, mais aussi vous devez faire appel à un architecte. Les modifications de destination du bâtiment exigent également une permission de l’urbanisme.
Une déclaration de travaux pour une construction légère
Les constructions d’emprise au sol ou de surface de plancher entre 5 m2 et 20 m2 ne demandent pas forcément un permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffit pour ce projet. Cependant, si le chantier se situe dans les zones urbaines, cette limite peut atteindre jusqu’à 40 m2. Cette autorisation correspond également pour une faible ampleur ou pour quelques modifications légères. Il y a comme le remplacement d’une fenêtre, installation de clôtures… Pour vous informer, les travaux qui ne provoquent pas aucun changement à la destination du bâtiment et les aménagements intérieurs n’exigent pas ni une déclaration, ni un permis.
Les démarches à suivre pour ces formalités
Que ce soit pour le permis de construire ou pour la déclaration de travaux, vous devez fournir les pièces justificatives et compléter un formulaire. Après, vous devez déposer le dossier complet en 4 exemplaires pour le permis et 2 exemplaires pour la déclaration à la mairie. Les papiers de demande d’un permis doivent avoir : un plan de situation, un plan de masse, photo de l’emplacement du chantier… Dès que votre dossier pour ces autorisations sera transmis à la mairie, attendez environ un mois jusqu’à trois mois pour recevoir le résultat. Pourtant, une fois que vous aurez le certificat le travail pourra commencer. N’oubliez pas de le mettre visiblement sur le terrain.
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